LEGITEXT000022010818
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Décret n° 2010-312 du 22 mars 2010 relatif à la tarification de l'identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2010-312 2010-03-22
Art. 1 Décret n° 2010-312 du 22 mars 2010 relatif à la tarification de l'identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
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A créé les dispositions suivantes :- Code rural Art. R212-16-2
Decret 2010-312 2010-03-22
Art. 2 Décret n° 2010-312 du 22 mars 2010 relatif à la tarification de l'identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.