LEGITEXT000021996400
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Arrêté du 10 mars 2010 abrogeant l'arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-03-10
Art. 1 Arrêté du 10 mars 2010 abrogeant l'arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 janvier 1993 Art. 1, Art. 2
Arrete 2010-03-10
Art. 2 Arrêté du 10 mars 2010 abrogeant l'arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
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La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.