LEGITEXT000021991864
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Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-02-25
Art. 1 Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2008 Art. Annexe VI
Arrete 2010-02-25
Art. 2 Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2010.
Arrete 2010-02-25
Art. 3 Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »
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Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.