Arrêté du 9 mars 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du Premier ministre

Dans les services du Premier ministre, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit

― le secrétaire général du Gouvernement ;

― le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

― le commissaire général à l'égalité des territoires ;

― le haut-commissaire à la stratégie et au plan ;

― le directeur des services administratifs et financiers ;

― le directeur du service d'information du Gouvernement ;

― le directeur de l'information légale et administrative.

Le comité est présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.