LEGITEXT000021966433
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Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour la promotion et l'insertion des travailleurs d'outre-mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour la promotion et l'insertion des travailleurs d'outre-mer
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La société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), créée par l'arrêté du 21 juillet 2006, prend le nom de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).
Dans les statuts approuvés par l'arrêté du 21 juillet 2006 susvisé, la dénomination de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) remplace celle d'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 juillet 2006 Art. 1, Art. Annexe
Arrete 2010-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour la promotion et l'insertion des travailleurs d'outre-mer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.