LEGITEXT000021963210
FR
FR
Arrêté du 19 février 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2009 Art. 1
Arrete 2010-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.