LEGITEXT000021921368
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Arrêté du 22 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-02-22
Art. 1 Arrêté du 22 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2008 Art. 5
Arrete 2010-02-22
Art. 2 Arrêté du 22 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2008 Art. 6
Arrete 2010-02-22
Art. 3 Arrêté du 22 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2008 Art. Annexe
Arrete 2010-02-22
Art. 4 Arrêté du 22 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
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La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.