LEGITEXT000021897599
FR
FR
Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-02-18
Art. 1 Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2009 Art. Annexe I
Arrete 2010-02-18
Art. 2 Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2009 Art. Annexe I
Arrete 2010-02-18
Art. 3 Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2009 Art. Annexe I
Arrete 2010-02-18
Art. 4 Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2009 Art. Annexe I
Arrete 2010-02-18
Art. 5 Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.