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Décret n° 2010-170 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 Art. 32 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 Art. 37
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.