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Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers statuts de corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 Art. 12, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 Art. 4, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-652 du 26 mars 1993 Art. 3, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-837 du 11 mai 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 7, Art. 8, Art. 9
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.