LEGITEXT000021866232
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Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2010-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2008 Art. 2
Arrete 2010-02-11
Art. 3 Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2008 Art. 9
Arrete 2010-02-11
Art. 4 Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2008 Art. 12
Arrete 2010-02-11
Art. 5 Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication
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Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.