LEGITEXT000021785779
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Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-01-21
Art. 1 Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 1999
Arrete 2010-01-21
Art. 2 Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 1999 Art. 1
Arrete 2010-01-21
Art. 3 Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural
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Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.