LEGITEXT000021753096
FR
FR
Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-01-19
Art. 1 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2008 Art. 6
Arrete 2010-01-19
Art. 2 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2008 Art. 6-1
Arrete 2010-01-19
Art. 3 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2008 Art. 7
Arrete 2010-01-19
Art. 4 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
Ouvrir la source officielle
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.