LEGITEXT000021752971
FR
FR
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-01-18
Art. 1 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2008 Art. 5
Arrete 2010-01-18
Art. 2 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW
Ouvrir la source officielle
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.