LEGITEXT000021752425
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Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-01-04
Art. 1 Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A142-1
Arrete 2010-01-04
Art. 2 Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A142-1
Arrete 2010-01-04
Art. 3 Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.