LEGITEXT000021752377

FR

Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)

23 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 1 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D312-16-1

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 2 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-29

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 3 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-32

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 4 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-34

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 5 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-38

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 6 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-41

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 7 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-51

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 8 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-54

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 9 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-56

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 10 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-60

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 11 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D333-2

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 12 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-1

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 13 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-7

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 14 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-10

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 15 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-12

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 16 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-16

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 17 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-19

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 18 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-27

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 19 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-30

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 20 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-32

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 21 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-37

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 22 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

I. ― Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 8, 9, 14, 15, 18, 19 et 20 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2010-2011. Il en va de même des dispositions du 2° de l'article 11 pour les élèves qui préparent un baccalauréat professionnel et les élèves des lycées d'enseignement général et technologique des classes de seconde ainsi que du 3° du même article 11.

II. ― Les dispositions des articles 2, 5, 6, 7, 10, 13, 16, 17 et 21 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2011-2012. Il en va de même des dispositions du 2° de l'article 11 pour les élèves des lycées d'enseignement général et technologique des classes de première.

III. ― Les dispositions du 2° de l'article 11 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2012-2013 pour les élèves des lycées d'enseignement général et technologique des classes terminales.

Decret 2010-100 2010-01-27

Art. 23 Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.