LEGITEXT000021752273
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Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-01-19
Art. 1 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2005 Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Arrete 2010-01-19
Art. 2 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2005 Art. 1
Arrete 2010-01-19
Art. 3 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2005 Art. 1-1
Arrete 2010-01-19
Art. 4 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2005 Art. 2
Arrete 2010-01-19
Art. 5 Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.