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Décret n° 2010-81 du 21 janvier 2010 modifiant le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 Art. 7-1
Dans l'ensemble des dispositions du même décret ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les mots : mission économique , missions économiques , chef de mission économique , chefs de mission économique , chef des services économiques à l'étranger et chefs des services économiques à l'étranger sont remplacés, respectivement, par les mots : service économique , services économiques , chef de service économique , chefs de service économique , chef de service économique régional et chefs de service économique régional .A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-511 du 21 mai 1997 Art. 2-1 - Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 Art. 3 - Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 Art. 3 - Arrêté du 31 octobre 2008 Art. 1 - Arrêté du 21 avril 2009 Art. 2, Art. 5, Art. 6 - Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-511 du 21 mai 1997 Art. 2, Art. 2-1 - Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 Art. 2, Art. 2-1 - Décret n°2004-212 du 10 mars 2004 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 24 mars 2004 Art. 9 - Arrêté du 21 mai 2004 Art. Annexe - Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004 Art. 1 - Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 28 octobre 2008 Art. 3 - Arrêté du 21 avril 2009 Art. 9, Art. 2, Art. 5, Art. 6
Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.