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Décret n° 2010-82 du 21 janvier 2010 relatif à la tutelle sur la Caisse nationale des industries électriques et gazières, la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L382-17, Art. L713-21
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°2004-803 du 9 août 2004 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R382-74, Art. R382-75, Art. R382-76, Art. R382-77
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R713-3, Art. R713-5, Art. R713-6, Art. R713-8, Art. R713-9, Art. R713-15, Art. R713-16, Art. R713-18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.