LEGITEXT000021628286
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Décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-1710 2009-12-29
Art. 1 Décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 Art. 2
Decret 2009-1710 2009-12-29
Art. 2 Décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Decret 2009-1710 2009-12-29
Art. 3 Décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.