LEGITEXT000021541663
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Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2009-1656 2009-12-23
Art. 1 Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 Art. 2
Decret 2009-1656 2009-12-23
Art. 2 Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 Art. 6
Decret 2009-1656 2009-12-23
Art. 3 Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 Art. 8
Decret 2009-1656 2009-12-23
Art. 4 Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 Art. 17
Decret 2009-1656 2009-12-23
Art. 5 Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.