Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

A créé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D211-21-1

A créé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D231-1

A créé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D231-3-1

A créé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Sct. Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur, Art. D231-7, Art. D231-8, Art. D231-9, Art. D231-10, Art. D231-11, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme, Art. D231-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D133-20, Art. D133-21, Art. D133-22, Art. D133-23, Art. D133-24, Art. D133-25, Art. D133-26, Art. D133-27, Art. D133-28, Art. D133-29, Art. D133-30, Art. D133-31

A créé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D141-11, Art. D141-12

A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D313-1, Art. D312-1, Art. D313-2, Art. D312-2, Art. D311-13, Art. D311-11 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D311-15, Art. D311-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D311-5, Art. D311-6, Art. D311-7, Art. D311-8, Art. D311-9, Art. D311-3, Art. D311-2, Art. D311-5, Art. D311-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D321-3, Art. D321-4, Art. D321-5, Art. D321-6, Art. D321-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. R323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D324-2, Art. D324-3, Art. D324-4, Art. D324-5, Art. D324-6, Art. D324-7

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D325-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D325-4, Art. D325-5, Art. D325-6, Art. D325-7, Art. D325-8

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D332-7, Art. R332-8, Art. D332-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D332-3, Art. D332-2, Art. D332-4, Art. D332-5, Art. D332-6, Art. D332-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D332-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D333-5

A créé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D333-5-1, Art. D333-5-2, Art. D333-5-3, Art. D333-5-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D324-15

A créé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D324-1-1

A créé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Sct. Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse , Art. D314-1

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D122-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D122-27 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D122-9, Sct. Sous-section 2 : Commission départementale de l'action touristique., Art. D122-32, Art. D122-33, Art. D122-34, Art. D122-35, Art. D122-36, Art. D122-37, Art. D122-38, Art. D122-39, Art. D122-40 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D151-2, Art. D151-1

II.-Les personnes qui, à la date de publication du présent décret, offrent à la location des meublés de tourisme procèdent à la déclaration prévue à l'article L. 324-1-1 du code du tourisme , dans les conditions fixées par l'article D. 324-1-1 du même code, dans un délai expirant le 1er juillet 2010.

Les articles 1er à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

Les articles 8 à 14 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.