Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Osny (95)

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 14, rue des Beaux-Soleils, BP 60321, 95526 Osny.

Le service territorial éducatif d'insertion d'Osny exerce les missions suivantes

― la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;

― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 susvisée et des mesures d'aménagement de peines ;

― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service d'une capacité d'accueil de 110 places, filles et garçons, mineurs et exceptionnellement jeunes majeurs délinquants ou en grandes difficultés d'insertion sociale et éducative, est constitué de deux unités se répartissant comme suit

― unité éducative d'activité de jour Ouest, sise 1, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche, d'une capacité théorique d'accueil de 55 places ;

― unité éducative d'activité de jour Est, sise 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel, d'une capacité théorique d'accueil de 55 places.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.