Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94)

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, place Lavoisier, 94110 Arcueil.

L'établissement de placement éducatif d'Arcueil exerce les missions suivantes

― l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, de jeunes confiés par les juridictions au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 susvisée ;

― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;

― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;

― la mise en œuvre à l'égard des jeunes mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;

― l'exercice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif dénommée " UEHC ARCUEIL ", sise 1, place Lavoisier, 94110 Arcueil, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 10 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié dénommée " UEHD Créteil ", sise 85-87, rue du Général-de-Gaulle, 94000 Créteil, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.