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LEGITEXT000021497652 FR

Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

26 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (26)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

Texte législatif (26 Articles)

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 1 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1132-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1132-3, Art. L1132-4, Art. L1132-5, Art. L1132-6, Art. L1132-7

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 2 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4111-1, Art. L4111-2, Art. L4111-5, Art. L4111-8, Sct. Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services, Sct. Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre, Art. L4112-1, Art. L4112-2, Art. L4112-3, Art. L4112-4, Art. L4112-5, Art. L4112-6, Sct. Section 2 : Déclaration de prestation de services, Art. L4112-7, Art. L. 4112-8

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 3 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4131-1, Art. L4131-1-1, Art. L4131-2, Art. L4131-7

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 4 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4141-3, Art. L4141-3-1, Art. L4141-6, Art. L4141-4

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4141-5-1

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 6 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4221-1, Art. L4221-2, Art. L4221-5, Art. L4221-10, Art. L4221-14, Art. L4221-14-2, Art. L4221-20, Sct. Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services, Sct. Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre, Art. L4222-1, Art. L4222-2, Art. L4222-3, Art. L4222-4, Art. L4222-5, Art. L4222-6, Art. L4222-7, Art. L4222-8, Sct. Section 2 : Déclaration de prestation de services, Art. L4222-9, Art. L4222-10

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 7 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4241-7, Art. L4241-8, Art. L4241-11, Art. L4241-12, Art. L4241-13, Art. L4241-14, Art. L4241-15, Art. L4241-16, Art. L4241-17, Art. L4241-18

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4241-16-1

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 8 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 9 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4311-4, Art. L4311-8, Art. L4311-22, Art. L4311-29

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4311-3

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 10 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4321-4, Art. L4322-4, Art. L4331-4, Art. L4332-4, Art. L4341-4, Art. L4342-4, Art. L4351-4, Art. L4361-4, Art. L4362-3, Art. L4371-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4371-4, Art. L4362-3, Art. L4361-4, Art. L4351-4, Art. L4342-4, Art. L4341-4, Art. L4332-4, Art. L4331-4, Art. L4322-4, Art. L4321-4

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 11 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4321-11, Art. L4322-15, Art. L4331-6, Art. L4332-6, Art. L4341-7, Art. L4342-5, Art. L4351-8, Art. L4361-9, Art. L4362-7, Art. L4371-7

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 14 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4331-3-1, Art. L4331-2, Art. L4331-6, Art. L4331-7

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 15 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4332-2-1, Art. L4332-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4332-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4332-2

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 16 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4333-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4333-2

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 17 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4341-8, Art. L4341-9

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4341-7, Art. L4341-2, Art. L4341-2-1

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 18 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4342-2, Art. L4342-2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4342-5

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4342-6, Art. L4342-7

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 19 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4351-2, Art. L4351-3-1, Art. L4351-9, Art. L4352-1, Art. L4352-2, Art. L4351-8

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 20 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4361-2, Art. L4361-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4361-9

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4361-10, Art. L4361-11

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 21 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4362-2, Art. L4362-1, Art. L4362-8, Art. L4362-12, Art. L4362-7

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 22 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4371-2, Art. L4371-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4371-8, Art. L4371-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4341-3-1, Art. L4371-5

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 24 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, Sct. Chapitre Ier : Aides-soignants, Art. L4391-1, Art. L4391-2, Art. L4391-3, Art. L4391-4, Art. L4391-5, Art. L4391-6, Sct. Chapitre II : Auxiliaires de puériculture, Art. L4392-1, Art. L4392-2, Art. L4392-3, Art. L4392-4, Art. L4392-5, Art. L4392-6, Sct. Chapitre III : Ambulanciers, Art. L4393-1, Art. L4393-2, Art. L4393-3, Art. L4393-4, Art. L4393-5, Art. L4393-6, Art. L4393-7, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales, Art. L4394-1, Art. L4394-2, Art. L4394-3

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 25 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4112-1, Art. L4123-5, Art. L4151-5-1, Art. L4221-4, Art. L4221-9, Art. L4221-14-1, Art. L4311-12, Art. L4343-3, Art. L4381-1-2, Art. L4381-4

Ordonnance 2009-1585 2009-12-17
Art. 26 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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