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Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 24, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. 4, Art. 19, Art. 23, Art. 25, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. 19, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. 31
« Modalités de dépistage des infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation. »
L'annexe I est remplacée par la présente annexe.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. Annexe IV
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. Annexe I