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Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (passbooka)
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Section 1 : Les instruments financiers.
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Section 2 : Les produits d'épargne., Art. R742-8, Art. D742-9
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R752-8, Art. D752-9
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R762-8, Art. D762-9
L' article 5 du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie .
Le pourcentage mentionné au premier alinéa de cet article et la durée du versement de la rémunération sont fixés par le tableau ci-après
DURÉE
2010
2011
2012
2013
2014
Office des postes et télécommunications.
5 ans
0,15 %
0,15 %
0,15 %
0,1 %
0,05 %
L'article 6 du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Sont et demeurent applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions de l'article D. 324 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue du IV de l'article 2 du décret n° 2008-1266 du 4 décembre 2008 susvisé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.