LEGITEXT000021480199
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Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 avril 2004 Art. 3
Arrete 2009-12-02
Art. 2 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées
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Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.