LEGITEXT000021472592
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Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 2006 Art. 1
Arrete 2009-12-02
Art. 2 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 2006 Art. 3
Arrete 2009-12-02
Art. 3 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »
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Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.