LEGITEXT000021393389
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Décret n° 2009-1489 du 2 décembre 2009 portant homologation d'un acte administratif relatif au cantonnement d'un droit d'usage au bois en faveur de la commune de Rodome
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-1489 2009-12-02
Art. 1 Décret n° 2009-1489 du 2 décembre 2009 portant homologation d'un acte administratif relatif au cantonnement d'un droit d'usage au bois en faveur de la commune de Rodome
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Est homologué l'acte administratif en date du 28 mai 2009 relatif au cantonnement du droit d'usage au bois dont bénéficie la commune de Rodome dans la forêt domaniale du Rébenty (Aude).
Decret 2009-1489 2009-12-02
Art. 2 Décret n° 2009-1489 du 2 décembre 2009 portant homologation d'un acte administratif relatif au cantonnement d'un droit d'usage au bois en faveur de la commune de Rodome
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.