LEGITEXT000021391964
FR
FR
Décret n° 2009-1495 du 3 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-1495 2009-12-03
Art. 1 Décret n° 2009-1495 du 3 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 Art. 2, Art. 4, Art. 3
Decret 2009-1495 2009-12-03
Art. 2 Décret n° 2009-1495 du 3 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air
Ouvrir la source officielle
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Decret 2009-1495 2009-12-03
Art. 3 Décret n° 2009-1495 du 3 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.