LEGITEXT000021372011
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Décret n° 2009-1475 du 1er décembre 2009 abrogeant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 modifié réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-1475 2009-12-01
Art. 1 Décret n° 2009-1475 du 1er décembre 2009 abrogeant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 modifié réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2001-875 du 25 septembre 2001 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
Decret 2009-1475 2009-12-01
Art. 2 Décret n° 2009-1475 du 1er décembre 2009 abrogeant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 modifié réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.