LEGITEXT000021370129
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Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre
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Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
― médecin chef de service et médecin hors catégorie : 12 130 €, à compter du 1er janvier 2007.
Arrete 2009-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mars 2003 Art. 1, Art. 2
Arrete 2009-11-20
Art. 3 Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre
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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.