LEGITEXT000021290537
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Arrêté du 28 octobre 1985 fixant la liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1985-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 1985 fixant la liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe
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La liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe est fixée comme suit
Directions régionales de 1re classe
Alsace ;
Ile-de-France ;
Lorraine ;
Nord-Pas-de-Calais ;
Haute-Normandie ;
Picardie ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Rhône-Alpes.
Directions régionales de 2e classe
Aquitaine ;
Auvergne ;
Bourgogne ;
Bretagne ;
Centre ;
Champagne-Ardenne ;
Corse ;
Franche-Comté ;
Languedoc-Roussillon ;
Limousin ;
Midi-Pyrénées ;
Basse-Normandie ;
Pays de la Loire ;
Poitou-Charentes.
Arrete 1985-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 1985 fixant la liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe
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Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.