LEGITEXT000021286038
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Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-11-09
Art. 1 Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2008 Art. 1
Arrete 2009-11-09
Art. 2 Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.