Décret n° 2009-1398 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-856 du 8 juillet 2009 Art. 4

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.