Arrêté du 10 juillet 2009 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice - Côte d'Azur.

Le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur n'attribue sur cet aéroport de créneau horaire supplémentaire pour les périodes du 1er octobre au 17 décembre 2009 et du 4 janvier au 5 mars 2010, entre 7 heures et 22 heures 59 (heure locale), sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués, que dans les limites suivantes

40 mouvements totaux par heure glissante par pas de dix minutes, avec un maximum de 20 arrivées et de 24 départs ;

7 mouvements totaux par tranche de dix minutes, avec un maximum de 4 arrivées et de 5 départs.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.