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Arrêté du 15 octobre 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Texte législatif (3 Articles)
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2009 sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
RÉGIONS
MONTANT ACTUALISÉ
des dotations régionales limitatives
(en euros)
Alsace
15 221 432
Aquitaine
23 237 532
Auvergne
8 159 401
Basse-Normandie
9 688 442
Bourgogne
16 646 657
Bretagne
18 920 653
Centre
17 266 460
Champagne-Ardenne
13 059 602
Corse
2 789 483
Franche-Comté
8 830 445
Haute-Normandie
25 736 823
Ile-de-France
166 867 503
Languedoc-Roussillon
17 744 649
Limousin
5 352 708
Lorraine
30 775 274
Midi-Pyrénées
18 191 011
Nord - Pas-de-Calais
55 112 695
Pays de la Loire
26 757 563
Picardie
13 733 709
Poitou-Charentes
14 994 052
Provence-Alpes-Côte d'Azur
54 180 407
Rhône-Alpes
62 560 508
Guadeloupe
2 353 064
Guyane
1 407 597
Martinique
2 198 985
La Réunion
5 282 505
Nouvelle-Calédonie
213 160
TOTAL
637 282 318