LEGITEXT000021176103
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Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2008 Art. 2
Arrete 2009-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale
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Le directeur de l'administration de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.