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Décret n° 2009-1238 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-79 du 5 février 1999 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-79 du 5 février 1999 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-79 du 5 février 1999 Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-79 du 5 février 1999 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-79 du 5 février 1999 Art. 12
Le présent décret est applicable aux demandes d'aide examinées par le comité d'orientation mentionné à l'article 5 du décret du 5 février 1999 susvisé à compter de sa publication.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.