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Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2006 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2006 Art. 8-1
Les annexes du même arrêté sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions relatives aux enzymes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 octobre 2006 Art. Annexe IA, Art. Annexe I B, Art. Annexe I C, Art. I D, Art. Annexe II