Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 1997 Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 1997 Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 1997 Art. 5

A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1984 portant création de comités techniques paritaires dans les services extérieurs, la première ligne du tableau relative au service d'études techniques des routes et autoroutes est supprimée.

La directrice des ressources humaines et le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.