LEGITEXT000021115364
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Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mai 2003 Art. Annexe
Arrete 2009-07-06
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
Arrete 2009-07-06
Art. 3 Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.