LEGITEXT000021100908
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Arrêté du 1er octobre 2009 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2009 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne
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Le préfet de la Haute-Marne est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne dans les départements suivants
Haute-Marne ;
Côte-d'Or.
Arrete 2009-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2009 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.