LEGITEXT000021078633
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Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2009-08-26
Art. 1 Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2003 Art. 3
Arrete 2009-08-26
Art. 2 Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
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A l'annexe du même arrêté, le programme de la seconde épreuve d'admissibilité du concours interne dans les spécialités techniques agricoles, vétérinaire et génie rural est remplacé conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2009-08-26
Art. 3 Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2009-08-26
Art. Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2003 Art. Annexe