Arrêté du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 2009 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 2009 Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 2009 Art. Annexe 1

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.