Arrêté du 4 septembre 2009 fixant la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agricole des boues d'épuration industrielles donne lieu à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues prévu à l'article L. 425-1 du code des assurances

Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agricole des boues d'épuration industrielles donne lieu à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues prévu à l'article L. 425-1 du code des assurances sont les suivantes

Industrie agroalimentaire

― rubrique 2220 ;

― rubrique 2225 ;

― rubrique 2226 ;

― rubrique 2230 ;

― rubrique 2240 ;

― rubrique 2250 ;

― rubrique 2251 ;

― rubrique 2252 ;

― rubrique 2253 ;

― rubrique 2255 ;

― rubrique 2260 ;

― rubrique 2265 ;

― rubrique 2270 ;

― rubrique 2275.

Industrie du papier et de la cartonnerie

― rubrique 2430 ;

― rubrique 2440 ;

― rubrique 2445.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.