LEGITEXT000021062986
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Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant la liste des emplois de chef de mission et la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2009-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant la liste des emplois de chef de mission et la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2009-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant la liste des emplois de chef de mission et la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2009-09-09
Art. 3 Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant la liste des emplois de chef de mission et la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mai 2009 Art. 1
Arrete 2009-09-09
Art. 4 Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant la liste des emplois de chef de mission et la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mai 2009 Art. 1
Arrete 2009-09-09
Art. 5 Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant la liste des emplois de chef de mission et la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
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Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.