LEGITEXT000021045658
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Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-09-04
Art. 1 Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2007 Art. 1
Arrete 2009-09-04
Art. 2 Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2007 Art. 2
Arrete 2009-09-04
Art. 3 Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.