LEGITEXT000021027426
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Arrêté du 5 août 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-08-05
Art. 1 Arrêté du 5 août 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe, Art. 11
Arrete 2009-08-05
Art. 2 Arrêté du 5 août 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.